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Métrologie légale
Date de création: 18 Avril 2013
La métrologie légale existe en Tunisie depuis le 14 Février 1895, date de création du Service des Poids et Mesures (ancienne appellation de la métrologie légale).
 
La réforme de la métrologie légale, initiée dans les années 80,  a engendré une dynamique ayant conduit à l’avènement d’une loi spécifique de métrologie légale (la loi n° 99-40 du 10 mai 1999).
 
Ensuite et après la création de l’Agence Nationale de Métrologie, les activités de métrologie légale sont plus développées avec un renforcement des ressources humaines, capables de prendre en charge les nouvelles activités, et l’élaboration de plans de formation continue afin de maintenir le savoir-faire.
 
Ces activités sont confiées à la Direction de Métrologie Légale dont les principales missions sont :
  • Réalisation des essais d’approbation sur les modèles d’instrument de mesure et l’élaboration des décisions y afférentes,
  • Exécution des  expertises techniques et les opérations de vérification primitive et périodique des instruments de mesure et le contrôle des produits préemballés,
  • Etude des dossiers d’importation et d’exportation des instruments de mesure et les expertiser  en cas de besoin,
  • Etude des dossiers d’agréments des organismes chargés des opérations de contrôle métrologique légal sur les instruments de mesure, de leurs réparations et installations, ainsi que le suivi des activités des organismes agréés,
  • Assistance des services ministériels concernés pour les aspects de certification des instruments de mesure.
  • Surveillance des activités des organismes chargés de la  certification des instruments de mesure,
  • Contrôle des  instruments de mesure neufs,
  • Inspection des activités des fabricants, réparateurs et installateurs d’instruments de mesure,
  • Vérification des instruments de mesure en utilisation, 
  • Planification des tournées de vérification métrologique et d’exploiter au mieux les moyens techniques et les étalons.